Rédiger une charte de déontologie
Sur le fonds :
Préciser la responsabilité des auteurs sur les contenus publiés
Rappeler les limites de la liberté d'expression :
Le droit d'expression entraîne des devoirs. Des règles et lois protègent la liberté et la dignité des personnes (= déontologie de la presse.)
La loi sur la liberté de la presse à laquelle toute publication est soumise, interdit (= délits de presse) :
Les provocations aux crimes et aux délits : vol, meurtre, coups et blessures, discrimination raciale...
Apologie du terrorisme
Les délits contre la chose publique (offense au Président de la République...)
Les délits contre les personnes (diffamation et injure)
Les délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers
Chapitre IV "Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication", articles 23 à 40 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
→ Ainsi la diffamation, l'injure, l'incitation à la haine, le trouble à l'ordre public sont punis par la loi.
Sur la forme :
Indiquer les règles adoptées concernant la protection de l'identité numérique des auteurs :
- comment doivent -ils signer ?
- quelles légendes pour les productions et les photos où figurent des individus ?
Respecter le code de la propriété intellectuelle en indiquant pour chaque ressources les auteurs et les droits d'utilisations
Conseil : La liberté d'expression et ses limites
Dans notre démocratie, chacun a droit à la liberté d'opinion et la liberté d'expression mais selon des limites définies par la loi :
la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950
Quels sont les abus sanctionnés par la loi ?
La transmission sans son consentement d'images d'une personne prises dans un lieu privé,
même dans un lieu public, une autorisation de diffusion de l'image est nécessaire.
La diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles,
L'apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, telles l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes,
Les diffamations et injures envers les personnes en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée.