Publier en respectant le code de la propriété intellectuelle
Quelques principes de base
Respecter la propriété intellectuelle en utilisation des ressources dont vous avez les droits d'utilisation :
- les ressources (images, textes, vidéos, infographie...) "trouvées" sur internet ne sont pas libre de droits : elles appartiennent à quelqu'un
Il faut dans tous les cas indiquer le nom de l'auteur (même si la ressource a été produite en interne)
Il faut indiquer la licence que vous attribuée à vos productions (tous droits réservés, creative commons, ....)
- L'exception pédagogique ne s'applique pas aux ressources diffusées sur Internet
« Pour réutiliser une ressource dans votre webjournal vous devez donc vérifier que la licence afférente à cette ressource vous donne le droit de la réutiliser. En l'absence de motion, vérifier auprès de l'auteur. »
Pour le cas des images, préférer les images libres de droits ou tombés dans le domaine public : liste de banque d'images libres de droits
Respecter le droit à l'image
Prévoir un formulaire de droit à l'image pour toutes les personnes susceptibles d'être présentes sur une photo du webjournal : élèves, professeurs, extérieurs....
Pour diffuser ou publier l'image d'un élève ou d'un personnel de l 'établissement, il faut l'autorisation de la personne ou de son représentant légal.
Cette autorisation est très restrictive : tout ce qui n'est pas expressément spécifié est considéré comme non autorisé. La demande d'autorisation devra donc être aussi précise que possible et devra notamment spécifier :
la finalité de la diffusion
les conditions de prise de vue
le support de publication
le périmètre de publication : intranet, internet, extranet
la durée de l'autorisation
Exemples de formulaires d'autorisation d'enregistrements
Rappel : La question des hyperliens
Vous pouvez créer un lien hypertexte vers un site web, sous réserve néanmoins :
de vérifier que le contenu de la page n'est pas illicite (exemple, les vidéos )
de conserver une certaine distance et une neutralité à l'égard du contenu
L'insertion de liens hypertextes dans un site web ne doit porter atteinte aux droits des tiers, notamment en donnant l'impression que vous êtes l'auteur de l'œuvre alors qu'en fait c'est une ressource liée à un autre site internet : paramétrer le lien pour qu'il s'ouvre dans une nouvelle page
⇒ paramètre sur un éditeur de lien : « target blank »
Illustrer son journal dans le respect des droits : documentation CLEMI