Eduquer aux médias avec un media scolaire

• Aucune déclaration légale n'est à effectuer

• Depuis 2002, le CLEMI est le dépositaire pédagogique officiel des journaux réalisés par les élèves dans leurs établissements scolaire : c'est un démarche qui n'est pas obligatoire pour les versions en ligne. Consulter les modalités de dépôt

• Il faut désigner un directeur de publication

• Il faut indiquer les mentions légales sur le web journal :

  Mention site web :

  - Dénomination et raison sociale avec numéro de téléphone et adresse

  - Nom du directeur de publication

  - Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur

  Mention données personnelles  : (si des données personnelles sont collectées)

  Mention formulaire en ligne : (si le site comporte des formulaires en ligne de collecte d'information)

  Mention cookies : (quels cookies sont présents sur le site)

  Droit d'auteur :

  Il convient de rappeler que le site web est une œuvre de l'esprit à part entière protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Il est alors conseillé de faire figurer les conditions d'utilisation, voire de réutilisation, consenties aux visiteurs ou encore de se poser la question d'une mention de copyright qui permet de protéger le site par les droits d'auteurs à l'étranger

  Dossier complet sur Eduscol

La responsabilité des propos écrits sur une page du site est une responsabilité en cascade :

• L'auteur des écrits (élèves ou enseignants) et donc les parents dans le cas d'un élève mineur pour ce qui concerne la responsabilité civile.

  Cependant, tous les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des infractions dont ils ont été reconnus coupables !

• L'enseignant qui est censé surveiller (et modérer) , (autorité légale transférée des parents aux éducateurs)

• Le chef d'établissement qui a la responsabilité éditoriale (et pénale) de tous les sites de l'établissement