Les élèves, le numérique et Moi

• Droit à l'image (et à la voix)

• Code de la propriété intellectuelle

• Les ressources libres et gratuites

Respecter la propriété intellectuelle en utilisation des ressources dont vous avez les droits d'utilisation :

• Les ressources (images, textes, vidéos, infographie...) "trouvées" sur internet ne sont pas libres de droits : elles appartiennent à quelqu'un

Il faut dans tous les cas indiquer le nom de l'auteur (même si la ressource a été produite en interne)

Il faut indiquer la licence que vous attribuez à vos productions (tous droits réservés, creative commons, ....)

• L'exception pédagogique ne s'applique pas aux ressources diffusées sur Internet

« Pour réutiliser une ressource dans votre webjournal vous devez donc vérifier que la licence afférente à cette ressource vous donne le droit de la réutiliser. En l'absence de motion, vérifier auprès de l'auteur. »

Pour le cas des images, préférer les images libres de droits ou tombés dans le domaine public : liste de banque d'images libres de droits

Prévoir un formulaire de droit à l'image pour toutes les personnes susceptibles d'être présentes sur une photo du webjournal : élèves, professeurs, extérieurs....

Pour diffuser ou publier l'image d'un élève ou d'un personnel de l 'établissement, il faut l'autorisation de la personne ou de son représentant légal.

Cette autorisation est très restrictive : tout ce qui n'est pas expressément spécifié est considéré comme non autorisé. La demande d'autorisation devra donc être aussi précise que possible et devra notamment spécifier :

• la finalité de la diffusion

• les conditions de prise de vue

• le support de publication

• le périmètre de publication : intranet, internet, extranet

• la durée de l'autorisation

Exemples de formulaires d'autorisation d'enregistrements