Législation
Référentiel sur l'usage du Wi-Fi à l'école
L'article 7 de la loi du 9 février 2015 prévoit la désactivation, dans les classes des écoles primaires, des matériels Wi-Fi lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ainsi que l'information du conseil d'école avant toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique.
Utilisation des smartphones
Article L511-5
Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 (V)
Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite.
Au lycée, le règlement intérieur doit indiquer si son utilisation peut être autorisée.